Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DANSE FLOOR SARL

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site boutique.danse-floor.com par :

Danse Floor SARL
15 Fbg de la Croix Rouge – 36100 ISSOUDUN
SIRET : 79182570600017
Email : contact@danse-floor.fr

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux consommateurs particuliers agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Danse Floor SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, visuels, descriptifs et couleurs sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré, notamment en raison des différences d’affichage selon les écrans utilisés.

Le client est seul responsable du choix des produits commandés et doit vérifier leur adéquation avec ses besoins avant validation de la commande.

Danse Floor SARL se réserve le droit :

  • de modifier sa gamme de produits ;
  • de retirer un produit de la vente ;
  • de limiter les quantités disponibles ;
  • ou d’annuler une vente en cas d’indisponibilité exceptionnelle.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le client peut commander :

  • directement via le site internet ;
  • avec ou sans création de compte client.

Le compte client permet l’accès à l’historique des commandes et aux informations de livraison. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

  • validation du paiement ;
  • et envoi d’un email de confirmation.

Danse Floor SARL se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur ;
  • de fraude ou tentative de fraude ;
  • de suspicion d’utilisation abusive ;
  • de défaut de paiement ;
  • ou de demande anormale.

Les données enregistrées par les systèmes informatiques de Danse Floor SARL constituent une preuve des transactions réalisées.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Danse Floor SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Malgré le soin apporté au site internet, une erreur de prix exceptionnelle peut survenir. Dans ce cas, le client sera informé avant expédition et pourra annuler sa commande sans frais.

Une facture peut être fournie sur demande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site internet via une plateforme sécurisée utilisant les protocoles SSL et 3D Secure.

Danse Floor SARL ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de refus d’autorisation bancaire ou d’incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Danse Floor SARL se réserve le droit de demander certains justificatifs d’identité ou de domicile pour prévenir les fraudes.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs indépendants mandatés par Danse Floor SARL.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :

  • la destination ;
  • les périodes d’activité ;
  • les contraintes logistiques ;
  • ou les événements indépendants de la volonté de Danse Floor SARL.

Conformément au Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours après la commande, le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (colis abîmé, produit manquant, erreur de commande, produit détérioré) doit être signalée sous 7 jours par email à contact@danse-floor.fr avec justificatifs et photographies.

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Danse Floor SARL jusqu’au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

La demande peut être effectuée :

  • par email ;
  • par courrier ;
  • ou via le formulaire de rétractation figurant en fin des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés :

  • complets ;
  • non utilisés ;
  • propres ;
  • et dans leur emballage d’origine permettant leur remise en vente.

Les produits incomplets, endommagés ou salis ne pourront être remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Le remboursement pourra être effectué :

  • sur le moyen de paiement utilisé ;
  • par virement ;
  • ou sous forme d’avoir avec l’accord du client.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander :

  • la réparation ;
  • le remplacement ;
  • ou le remboursement du produit selon les dispositions légales applicables.

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale ;
  • une mauvaise utilisation ;
  • une utilisation non conforme ;
  • un défaut d’entretien ;
  • les dommages causés par accident, négligence ou modification du produit ;
  • les conséquences d’un stockage inadapté.

Les frais de retour pourront être remboursés sur justificatif dans la limite d’un envoi standard.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Danse Floor SARL ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects ;
  • de l’impossibilité temporaire d’accès au site ;
  • des perturbations du réseau internet ;
  • des retards imputables aux transporteurs ;
  • ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité de Danse Floor SARL est limitée au montant de la commande concernée.

Le client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Danse Floor SARL ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • grève ;
  • pandémie ;
  • fermeture administrative ;
  • panne informatique majeure ;
  • rupture exceptionnelle des réseaux de transport ou d’approvisionnement.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires :

  • au traitement des commandes ;
  • à la livraison ;
  • à la facturation ;
  • au service après-vente ;
  • et à la gestion de la relation client.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et aux obligations légales.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers sans consentement préalable.

Le client dispose des droits suivants :

  • accès ;
  • rectification ;
  • suppression ;
  • opposition ;
  • limitation ;
  • portabilité.

Toute demande peut être adressée à :
contact@danse-floor.fr

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents, visuels, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 14 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Danse Floor SARL afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Médiateur FCD
https://mediateur.fcd.fr/

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser à :

Danse Floor SARL
15 Fbg de la Croix Rouge
36100 ISSOUDUN
contact@danse-floor.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :

  • Commande reçue le :
  • Nom :
  • Adresse :
  • Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
  • Date :